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Loi Pinel et Loi Pinel +
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine de qualité et réduire vos impôts ?
Le dispositif Pinel vous permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant vos impôts, sous certaines conditions. Le dispositif Pinel évolue et va cohabiter avec le Pinel+ jusqu’à la fin 2024, Atland Résidentiel vous explique tout !
Les avantages d’un investissement locatif avec la loi Pinel
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Profitez d’une forte réduction d’impôts, pouvant aller jusqu’à 63 000 €.
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Investissez sans apport, ce dispositif n’est pas incompatible avec l’emprunt immobilier et ne nécessite pas de fournir un apport initial.
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Louez votre bien à un proche ou à un membre de votre famille.
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Constituez-vous un patrimoine de qualité, les lois Pinel et Pinel+ vous garantissent un investissement durable dans la pierre, une solution facilement transmissible.
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Complétez vos revenus & préparez votre retraite, dès la période légale de détention du logement révolue, vous disposez de votre bien comme vous le souhaitez. Vous pouvez aussi bien le revendre dans le but d’une plus-value, le louer à nouveau ou le choisir comme résidence principale ou secondaire.
Les taux et critères de la loi Pinel et loi Pinel +
À l’origine la loi Pinel était prévue jusqu’en 2021, cette dernière a été prolongée jusqu’à fin 2024, mais ses taux seront revus à la baisse.
En parallèle afin de continuer à bénéficier du Pinel à taux plein, le Pinel + (appelé également Pinel Plus ou encore Super Pinel) est mis en place dès janvier 2023 ainsi les avantages fiscaux restent les mêmes mais les conditions d’éligibilité évoluent.
(Taux applicables jusqu’au 31/12/2022)
(Taux applicables en 2023)
(Taux applicables en 2024)
(Taux applicables à partir de 2023)
(Taux applicables jusqu’au 31/12/2022)
(Taux applicables en 2023)
(Taux applicables en 2024)
(Taux applicables à partir de 2023)
(Taux applicables jusqu’au 31/12/2022)
(Taux applicables en 2023)
(Taux applicables en 2024)
(Taux applicables à partir de 2023)
(Taux applicables jusqu’au 31/12/2022)
(Taux applicables en 2023)
(Taux applicables en 2024)
(Taux applicables à partir de 2023)
Les critères à remplir pour bénéficier de la loi Pinel et Pinel +
Louer sous conditions : Le logement doit être non-meublé et le locataire doit en faire sa résidence principale. De plus le revenu fiscal annuel du locataire de doit pas excéder certains plafonds fixés par la loi en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement.
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La localisation : Le logement doit être situé dans un quartier en zone tendue : En zone A, A bis ou B1.
La durée de location : L’investisseur doit s’engager à louer le logement pendant une durée minimale de 6 ans, sous peine de perdre ses avantages fiscaux.
Les critères supplémentaires à remplir pour bénéficier du Pinel +
Un appartement à haute performance énergétique, qui atteint la norme RE2020 pour les achats 2023 et justifiant d’une classe énergétique A à partir de 2024.
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Respecter les surfaces minimales habitables préconisées en fonction de la typologie de bien pour garantir des logements plus pérennes et plus agréables à vivre.
Surfaces minimales du logement :
28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un 2 pièces, 62 m2 pour un 3 pièces, 79 m2 pour un 4 pièces, 96 m2 pour un 5 pièces.
Surfaces minimales des extérieurs :
3 m2 pour un studio ou un 2 pièces / 5 m2 pour un 3 pièces / 7 m2 pour un 4 pièces / 9 m2 pour un 5 pièces.
Les appartements 3 pièces ou plus doivent bénéficier d'une double exposition.