Un investissement rentable

Les cas de figure et les avantages s’y rapportant sont divers et variés. Entrée en application en 2014, la loi Pinel a annulé et remplacé le dispositif Duflot. Elle est basée sur un principe simple : tout contribuable qui acquiert un logement neuf ou en VEFA avant la fin 2016 peut bénéficier de ses avantages. Quels sont-ils ? À quelles conditions sont-ils accordés ? Réponses.

Jusqu’à 63.000 € de réduction d’impôts

Il s’agit là d’un plafond maximum de défiscalisation, fixé sur une base de mise en location de 12 ans, sur un montant d’investissement plafonné à 300.000 et 5.500€ du m2. Cette somme correspond à une réduction de 21% de la valeur de votre investissement de vos impôts sur le revenu. Dans ce cas précis, vous pouvez déduire 2% de votre investissement les neuf premières années (soit 6.000 €/an), puis 1% les trois années restantes (3.000 €).

La loi Pinel prévoit la possibilité de mettre votre bien immobilier en location sur des durées plus réduites. Dans ce cas, les plafonds de défiscalisation sont moins élevés, respectivement de 18% pour 9 ans et 12 % pour 6 ans.

La loi Duflot excluait la possibilité de profiter de ses avantages fiscaux si vous décidiez de louer votre appartement à l’un de vos ascendants ou descendants. Ce n’est plus le cas avec la loi Pinel qui vous autorise à bénéficier de la même réduction d’impôts, que vous ayez un lien de parenté ou non avec votre locataire.

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation

D’abord, le bien qui fait l’objet de cette mise en location doit être neuf ou doit avoir été acquis en VEFA (Vente en État Final d’Achèvement). Aussi, nous l’avons évoqué, la mise en location doit être au minimum d’une durée de six ans et l’occupant doit habiter le logement comme résidence principale. Par ailleurs, le Pinel n’est pas cumulable avec un autre dispositif de réduction d’impôts (Duflot, Scellier, Bouvard, Malraux ou Monuments historiques).

Vient ensuite une condition géographique. En effet, certaines zones seulement y sont éligibles. Elles sont nommées A, Abis, B1 et B2. La zone Abis, celle où le marché locatif est plus tendu, est constituée de Paris et de sa première couronne. La zone A regroupe les villes de Lyon, Marseille, Nice et Lille, ainsi que la deuxième couronne parisienne. Viennent ensuite les grandes agglomérations de plus de 250.000 habitants et les villes moyennes (entre 50.000 et 250.000 habitants), respectivement regroupées dans les zones B1 et B2. Il existe également une zone C, constitué des communes de moins de 50.000 habitants, qui elle n’est pas éligible au dispositif Pinel / Mézard.

Suivant la zone où vous investissez, il existe des plafonds de loyer au m2 à respecter : 12,95 € pour la zone A, 17,43 € pour la zone Abis, 10,44 € pour la zone B1 et 9,07 € pour la zone B2. Ces plafonds pourront être diminués ou majorés selon la surface habitable, suivant un coefficient multiplicateur.

Dernière précision : la loi Pinel permet une déduction de la taxe foncière du bien concerné des revenus fonciers sur la durée d’engagement locatif.

Une défiscalisation prévue pour les logements anciens

Grande nouveauté : la loi Pinel a redéfini les avantages fiscaux à les a ouverts à l’immobilier ancien, si l’appartement répond à ces deux critères : il doit d’abord, avant travaux de réhabilitation, ne pas satisfaire aux caractéristiques de décence et de performances énergétiques prévues par la loi. Ensuite, après travaux, il doit répondre à l’un des labels suivants : HPE (Haute Performance Énergétique) 2009 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation 2009).

Si ces conditions sont remplies, ce dispositif Pinel ancien fonctionne de la même manière qu’avec un achat en VEFA et offre les mêmes avantages.

Vous retrouverez facilement sur nos pages Programmes toutes nos résidences éligibles à ce dispositif Pinel grâce au macaron « Loi Pinel ». Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 0 800 718 718.